POLITICA_PRIVACIDAD_FR – Camping Municipal de Sobrescobio

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB (mise à jour au 18 juillet 2025)

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Camping municipal de Sobrescobio s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Les coordonnées du Responsable du traitement des données sont les suivantes :

Raison sociale : CAMALEÓN RURAL CAMP S.L.
Adresse : Calle Rudiana 9, 3ª 50500 Tarazona, Zaragoza, España
Téléphone de contact : [Veuillez insérer le numéro de téléphone ici, car n’était pas présent dans le texte original]
Email de contact : privacidad@campingsobrescobio.es

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Camping municipal de Sobrescobio, au moyen des formulaires présents sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre Camping municipal de Sobrescobio et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou une consultation de celui-ci.

De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information entièrement transparente des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux fins de leur traitement, et en tout cas, uniquement pendant la durée nécessaire à l’identification de l’Utilisateur.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Camping municipal de Sobrescobio sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Camping municipal de Sobrescobio s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.1

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formul2aires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’eux est obligatoire en raison de son caractère indispensable pour le bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Camping municipal de Sobrescobio dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de Camping municipal de Sobrescobio, et pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante :

Les données de réservation seront conservées le temps minimum nécessaire (jamais plus de 3 mois) pour satisfaire les besoins de la réservation/paiement.
Si l’utilisateur valide l’option de recevoir des nouveautés (newsletter), les données seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur révoque les autorisations via la procédure exposée dans cette politique.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

[NOTE: Ici, dans le texte original, il n’y avait pas de destinataires spécifiques listés. Il faudrait compléter cette section avec les destinataires réels, par exemple :

Fournisseurs de services tiers (hébergeur, plateforme de paiement, plateforme d’emailing, etc.)
Autorités publiques compétentes, en cas d’obligation légale.]

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers 3lequel les données sont destinées à être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.4

Données personnelles des mineurs5

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données 6Personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite. Par conséquent, s’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Camping municipal de Sobrescobio s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Cependant, étant donné que Camping municipal de Sobrescobio ne peut garantir l’invulnérabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur sans délai excessif toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose de droits concernant Camping municipal de Sobrescobio et pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Camping municipal de Sobrescobio traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement effectué ou en cours, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.7
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données perso8nnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont9 été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci n’a pas d’autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’10existe pas d’autre motif légitime pour poursuivre celui-ci ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de l’effacement des données, le Responsable du traitement11, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’intéressé d’effacer tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude de ses données personnelles est contestée ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.12
Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevo13ir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, 14couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’y mettre fin par Camping municipal de Sobrescobio.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-confidentialité », en spécifiant :

Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité (DNI). Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne qui représente l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document prouvant la représentation. La photocopie du DNI pourra être remplacée par tout autre moyen légalement valable prouvant l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles on souhaite accéder.
Adresse à des fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou au courriel suivants :

Société : CAMALEÓN RURAL CAMP S.L.
Adresse postale : Calle Rudiana 9, 3ª 50500 Tarazona, Zaragoza, España
Courriel : privacidad@campingsobrescobio.es

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers différents de ce Camping municipal de Sobrescobio, et qui ne sont donc pas exploités par ce site web. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur considérerait qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder de la manière, pendant les durées et aux finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

Camping municipal de Sobrescobio se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.