AVISO_LEGAL_FR – Camping Municipal de Sobrescobio

MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB (mise à jour au 18 juillet 2025)

1. OBJET

La présente mention légale régit l’utilisation du site web www.campingsobrecobio.es, dont CAMALEÓN RURAL CAMP S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB) est le propriétaire.

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions publiées dans la présente mention légale. Il est précisé que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et annoncées dans les meilleurs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et faire usage des informations et services offerts par ce site web.

L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages commerciaux et à la présente Mention Légale, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers, de tout dommage pouvant être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : CAMALEÓN RURAL CAMP S.L.
Son numéro de TVA (CIF) est : B21991500
Son siège social est situé : Calle Rudiana 9, 3ª 50500 Tarazona, Zaragoza, España

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :

Tél. : +34984523097
Email : info@campingsobrecobio.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site web à la préalable complétion du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.1
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des 2dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

En définitive, tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.

De même, tous les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucune sorte d’exploitation.

En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.3

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du s4ite web où il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou servi5ces.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur correction, leur validité ou leur actualité, ni leur pertinence ou leur utilité pour un objectif spécifique ne soient pleinement garantis.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute sorte dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles via le site web ou les services offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages commerciaux et de la présente mention légale en conséquence d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violeraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites li6és ; ni ne suggère, n’invite ou ne recommande la visite de ceux-ci, de sorte qu’il ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme 7un guide sans intention de validité légale.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera le castillan.